Option d'achat

Qu'est-ce que l'option d'achat ?

L'option d'achat est la faculté offerte au preneur d'acquérir le bien financé en leasing à l'échéance du contrat. Elle est réservée aux contrats de crédit-bail et de LOA. La LLD ne prévoit pas d'option d'achat : le bien est obligatoirement restitué.

Le prix de levée de l'option correspond à la valeur résiduelle définie à la signature du contrat. Pour un crédit-bail mobilier, cette valeur est généralement symbolique (1 à 6 % du prix initial). Pour une LOA automobile, elle représente 5 à 25 % du prix neuf.

Comment lever une option d'achat ?

La levée de l'option d'achat se fait par simple notification écrite au bailleur dans les délais contractuels (généralement 1 à 3 mois avant l'échéance). Le preneur règle la valeur résiduelle plus la TVA. Le bailleur établit alors une facture et transfère la propriété juridique du bien.

Le bien rejoint l'actif du preneur. Il peut alors être amorti comptablement sur sa durée de vie résiduelle. Pour un véhicule, la carte grise est mise à jour. Pour un équipement professionnel, le titre de propriété est régularisé.

Faut-il toujours lever l'option d'achat ?

Pas nécessairement. Trois cas justifient de ne pas lever l'option :

• La valeur de marché est inférieure à la valeur résiduelle : restituer coûte moins cher que racheter
• Le bien est obsolète : la modernisation est plus pertinente
• Les besoins ont changé : l'entreprise n'a plus l'usage du bien

Option d'achat et fiscalité

Lors de la levée d'option, le bien rejoint l'actif. Une plus-value latente peut apparaître si la valeur de marché dépasse la valeur résiduelle. Cette plus-value devient imposable à la revente future. Pour creuser ces aspects, voyez notre page comment fonctionne le leasing.

Sources et références

Le régime juridique de l'option d'achat est défini par les articles L313-7 et suivants du Code monétaire et financier (Légifrance). La fiscalité applicable à la levée d'option est précisée par la doctrine BOFiP.

Termes liés

Pour aller plus loin : Valeur résiduelle, Crédit-bail, LOA, Loyer.