Crédit-bail

Qu'est-ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail est le terme juridique français désignant le leasing. Il s'agit d'un contrat de location avec option d'achat par lequel un organisme financier (le bailleur) acquiert un bien à la demande d'une entreprise (le preneur), puis le lui loue pendant une durée déterminée. À l'échéance, le preneur peut acquérir le bien en levant l'option d'achat, le restituer ou prolonger la location.

Le crédit-bail est encadré par les articles L313-7 à L313-11 du Code Monétaire et Financier. Il existe deux formes : le crédit-bail mobilier (équipements, véhicules, machines) et le crédit-bail immobilier (locaux professionnels). Cette page se concentre sur le crédit-bail mobilier, dominant en B2B.

Comment fonctionne un contrat de crédit-bail ?

Le crédit-bail mobilise trois acteurs : le fournisseur (qui vend le bien), le bailleur (qui finance et reste propriétaire), le preneur (l'entreprise utilisatrice). Le bailleur achète le bien, en conserve la propriété juridique, et perçoit des loyers du preneur pendant la durée du contrat (généralement 36 à 84 mois).

À l'échéance, trois options s'offrent au preneur :

• Lever l'option d'achat : devenir propriétaire en payant la valeur résiduelle (1 à 6 % du prix initial)
• Restituer le bien : le contrat se termine sans transfert de propriété
• Prolonger la location : extension du contrat à conditions négociées

Avantages fiscaux et comptables du crédit-bail

Le crédit-bail offre plusieurs avantages fiscaux. Les loyers sont intégralement déductibles du résultat imposable, sauf plafonds spécifiques aux véhicules de tourisme. La TVA est récupérable mensuellement. Le bien financé n'apparaît pas à l'actif en normes françaises (PCG), préservant les ratios financiers.

En normes IFRS 16, depuis 2019, les contrats de location supérieurs à 12 mois sont inscrits au bilan. Cette évolution change la donne pour les groupes consolidés. Voir notre page comment fonctionne le leasing pour creuser ces aspects.

Crédit-bail vs LOA, LLD et location financière

Le crédit-bail mobilier se distingue des autres formes de leasing :

• vs LOA : la LOA cible les véhicules. Le crédit-bail concerne tous les équipements professionnels.
• vs LLD : la LLD ne prévoit pas d'option d'achat. Le crédit-bail oui.
• vs Location financière : la location financière n'a pas d'option d'achat formelle.

L'ASF (Association française des Sociétés Financières) publie chaque trimestre les statistiques du marché du crédit-bail. La Leaseurope couvre l'écosystème européen.

Termes liés

Pour aller plus loin, consultez aussi : LOA, LLD, Bailleur, Preneur, Valeur résiduelle, Option d'achat, Loyer.