Bailleur
Définition, principaux bailleurs en France et obligations contractuelles dans un contrat de leasing.
Qui est le bailleur dans un contrat de leasing ?
Le bailleur (parfois appelé crédit-bailleur ou loueur) est l'organisme financier qui acquiert le bien à la demande du preneur, en conserve la propriété juridique pendant toute la durée du contrat, et en perçoit des loyers. C'est le partenaire financier du leasing, équivalent du prêteur dans un crédit classique.
En France, le bailleur doit être un établissement de crédit ou une société de financement agréée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette exigence garantit la solidité financière et la conformité réglementaire des opérations de crédit-bail.
Les principaux bailleurs en France
Le marché français du leasing B2B regroupe trois grandes familles d'acteurs :
- Filiales bancaires : BNP Paribas Leasing Solutions, Franfinance (Société Générale), Lixxbail (Crédit Agricole)
- Indépendants : Grenke, Leasecom, Locam, DLL
- Captives constructeurs : Siemens Financial Services, BMW Financial Services, Mercedes-Benz Financial
Quelles sont les obligations du bailleur ?
Le bailleur s'engage contractuellement à :
- Acquérir le bien auprès du fournisseur conformément au choix du preneur
- Mettre le bien à disposition pendant toute la durée du contrat
- Garantir la jouissance paisible du bien (pas de revendication d'un tiers)
- Respecter les options de fin de contrat : option d'achat, restitution, prolongation
- Informer le preneur en cas de cession de créances ou de changement
Comment choisir son bailleur ?
Plusieurs critères doivent guider votre choix :
- Spécialisation sectorielle : certains bailleurs maîtrisent mieux le médical, l'IT ou l'automobile
- Taux d'acceptation : varie selon les profils acceptés (jeunes structures, créations)
- Conditions financières : TEG, valeur résiduelle, services inclus
- Qualité de service : réactivité, suivi, gestion des sinistres
Pour comparer les acteurs du marché, consultez notre guide des bailleurs en leasing B2B.
Termes liés
Pour aller plus loin : Preneur, Crédit-bail, Loyer, Cession-bail.
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