Cession-bail (Sale and Leaseback)

Qu'est-ce que la cession-bail ?

La cession-bail (ou sale and leaseback en anglais) est une opération financière par laquelle une entreprise vend un bien dont elle est propriétaire à un organisme de crédit-bail, puis le loue immédiatement en leasing pour continuer à l'utiliser. Cette opération permet de mobiliser la valeur d'un actif en transformant sa propriété en location.

La cession-bail est encadrée par les articles L313-7 et suivants du Code Monétaire et Financier. Elle s'applique aussi bien à des biens mobiliers (véhicules, machines, équipements) qu'immobiliers (locaux professionnels).

Comment fonctionne une cession-bail ?

L'opération se déroule en deux temps successifs :

1. Vente du bien au bailleur (organisme de crédit-bail). L'entreprise reçoit le prix de cession en cash.
2. Location en leasing du même bien. L'entreprise paie des loyers pour continuer à l'utiliser.

À l'échéance du contrat de leasing, l'entreprise peut racheter le bien (option d'achat) ou le restituer définitivement. Cette mécanique permet de récupérer du cash sans interrompre l'usage opérationnel.

Pourquoi recourir à la cession-bail ?

Plusieurs situations justifient une cession-bail :

• Refinancement : mobiliser la valeur d'un actif pour développer l'activité
• Restructuration bilantielle : alléger l'actif et la dette simultanément
• Sortie de crise de trésorerie : générer du cash rapidement
• Optimisation fiscale : transformer une charge d'amortissement en loyers déductibles

Avantages et limites de la cession-bail

L'opération présente plusieurs avantages : récupération immédiate de cash, conservation de l'usage du bien, déductibilité des loyers. Les limites tiennent au coût financier global (souvent supérieur à un crédit classique), à la perte de propriété juridique, et à la dépendance future au bailleur.

La cession-bail s'avère particulièrement pertinente pour les entreprises propriétaires d'actifs valorisés mais à court de trésorerie. Elle reste plus courante dans l'immobilier professionnel et les flottes de véhicules.

Termes liés

Pour aller plus loin : Crédit-bail, Bailleur, Preneur, Loyer.