Dépôt de garantie
Définition, conditions de restitution et différence avec le premier loyer majoré en leasing B2B.
Qu'est-ce que le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie en leasing est une somme versée par le preneur à la signature du contrat. Elle reste consignée chez le bailleur pendant toute la durée du contrat. Elle garantit la bonne exécution des obligations contractuelles : paiement des loyers, restitution du bien en bon état, respect du kilométrage.
Le dépôt de garantie est restitué au preneur en fin de contrat, sous déduction d'éventuelles pénalités (kilométrage dépassé, dégradations, loyers impayés). Il ne se confond pas avec un premier loyer majoré qui, lui, est définitivement acquis par le bailleur.
Quand un dépôt de garantie est-il demandé ?
Le dépôt de garantie est demandé dans plusieurs situations :
- Jeune entreprise : moins de 2 ans d'existence ou bilans absents
- Profil atypique : structure ne répondant pas aux scoring standard
- Bien à forte valeur : équipements industriels, véhicules premium
- Faiblesse passagère : perte ponctuelle, restructuration récente
Montant du dépôt de garantie
Le montant varie selon le contrat et le profil du preneur. Pour un véhicule professionnel, il représente généralement 1 à 3 mois de loyers. Pour un équipement industriel important, il peut atteindre 5 à 10 % du financement total. Pour un dossier solide, le bailleur peut renoncer au dépôt.
Dépôt de garantie vs premier loyer majoré
Ces deux mécanismes ne sont pas équivalents. Le premier loyer majoré est définitivement acquis par le bailleur et réduit les loyers suivants. Le dépôt de garantie est restitué en fin de contrat. Le premier alourdit la trésorerie initiale mais réduit le coût total. Le second mobilise la trésorerie sans coût final.
Conseil pratique
Vérifiez toujours dans le contrat les conditions de restitution du dépôt de garantie : délai (généralement 30 à 60 jours après restitution du bien), modalités (virement bancaire), retenues possibles (dégradations, kilométrage). Pour comprendre l'ensemble du contrat, voyez aussi comment faire un leasing.
Sources et références
Le régime juridique du dépôt de garantie en crédit-bail est encadré par le Code monétaire et financier (Légifrance). Les bailleurs adhérents de l'ASF respectent un code de bonne conduite sur la restitution.
Termes liés
Pour aller plus loin : Loyer, Bailleur, Preneur, Crédit-bail.
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